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Modifications des Conditions d’Utilisation et du Site Web
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Votre utilisation du Site Web et création de compte et sécurité
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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Normes de contenu et soumissions des utilisateurs
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Surveillance du site et suspension
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Achats en ligne et codes promotionnels
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Exonération de garantie et limitation de responsabilité
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Droit applicable et juridiction
Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada.
Divisibilité et intégralité de l’accord
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Ces Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise.
Signalement et contact
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Dernière mise à jour : février 2026

